REGLEMENT GENERAL DU JEU « SOUVENIRS DE FOIRE »

ARTICLE 1 – ORGANISATION JEU

La Société Anonyme de la Foire Internationale de Marseille (ci-après dénommée « la SAFIM » ou « L’Organisateur »), dont le Siège Social est situé BP2, Parc Chanot, 13266 MARSEILLE Cedex 08, organise à l’occasion de la Foire Internationale de Marseille 2024, un jeu du 17 juin 2024 au 19 septembre 2024, dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d’achat, selon les conditions définies ci-après.

ARTICLE 2 –  DUREE ET ACCES DU JEU

Le jeu débutera le 17/06 à 12H00 et la date de clôture est fixée au 19/09/24 à 20h00 – heures françaises.

Ce Jeu intitulé « SOUVENIRS DE FOIRE » (ci-après dénommé « le Jeu»), sera accessible à partir des réseaux sociaux du groupe meta :

Facebook, directement sur la Page Facebook Foire de Marseille (officiel), accessible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/foiredemarseille

Instagram, directement sur le compte Instagram Foire de Marseille, accessible à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/foiredemarseille/

Ce jeu est accessible sur Facebook et Instagram mais n’est pas géré ou parrainé par Facebook et Instagram.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DU REGLEMENT

Le présent Règlement régira toute participation au Jeu à compter du 17/06 jusqu’au 19/09/2024

Le seul fait de participer à ce Jeu implique, de la part des participants, l’acceptation pure et simple et sans réserve de l’intégralité des termes du présent Règlement, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

En cas de non acceptation du Règlement de manière partielle ou totale, il est demandé de s’abstenir de participer au Jeu.

Les participants dont la conduite serait frauduleuse ou déloyale (ce que la SAFIM déterminera à sa libre et unique appréciation) peuvent à tout moment être exclus du Jeu.

ARTICLE 4 – PARTICIPATION

La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique majeure, et toute personne physique mineure âgée d’au moins 13 ans révolus au moment de la participation, domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse) ayant préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale, l’autorisation de le faire. L’organisateur se réserve le droit d’en demander la justification écrite, à tout moment, et de procéder à toutes vérifications nécessaires. Tout mineur désigné Gagnant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification perdra son titre de Gagnant et le lot prévu remis en jeu de façon immédiate, sans qu’aucune réclamation ne soit possible.

Le concours se fait sous la responsabilité et avec l’autorisation du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.

Ne peuvent participer au Jeu :

• Les personnes ne répondant pas aux condition précitées,
• Les membres de la direction et du personnel de la Société Organisatrice,
• Les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu,
• Les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement, les personnes vivant sous le même toit).
• Les enfants des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille

Le règlement du Jeu est en libre consultation sur la page Facebook et le compte Instagram dédiés au Jeu. Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l’invalidation du participant.

La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation conformément aux conditions de participation ci-dessus décrites.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DU JEU

Le Jeu sera accessible exclusivement sur Internet et plus précisément sur la page Facebook officielle Foire de Marseille et le compte Instagram entre le 17/06/24 – 16h00 et le 19/09/2024 – 20h00 (heure française).

Un appel à témoignages est lancé sur les réseaux (Facebook et Instagram) le lundi 17 juin incitant le public à partager un souvenir de Foire (anecdotes, expérience.) sous différentes formes possibles : vidéo, photo, message vocal, sms…

Les témoignages peuvent être transmis sur différents supports :

• Messenger
• Message Instagram
• Sur WhatsApp au 06.24.47.71.17

L’ensemble des témoignages sera compilé sur un album ‘Souvenirs de Foire’ sur la page Facebook, en story à la Une ‘Souvenirs de Foire’ sur Instagram et sur une page dédiée sur le site foiredemarseille.com

Certains témoignages sélectionnés par l’organisateur pourront être publiés sur le fil d’actualité de la page Facebook ou le compte instagram (après modération des contenus par l’organisateur si inapproprié ou de qualité insuffisante).

ARTICLE 6 – DÉTERMINATION DES GAGNANTS ET REMISE DES LOTS

Au terme de l’opération, 5 gagnants seront déterminés par tirage au sort. Chaque gagnant remporte un pass permanent pour visiter la Foire de Marseille 2024 (20-30 septembre) de façon illimitée pour lui et sa famille dans la limite de 4 personnes (valeur 8€ par jour et par personne, soit 32€ par jour de Foire)

Les gagnants autorisent la société SAFIM à publier leur nom et leur témoignage sur internet ou sur tous autres supports que la société aura jugé comme opportun et approprié.

La remise des lots sera effectuée de la manière suivante : le gagnant recevra un mail contenant le lien qui lui permettra de télécharger son pass illimité.

La valeur des lots déterminée au moment de la rédaction du présent règlement ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évolution.

Les lots offerts ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.

Aucun document ou photographie relatif au prix et au jeu n’est contractuel.

Toutefois, si les lots annoncés ne pouvaient être délivrés par la société organisatrice pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage quel qu’il soit, y compris corporel survenant à l’occasion de la jouissance des lots.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si un des gagnants ne renseignait pas ou de manière incorrect son nom et ses coordonnées postales.

ARTICLE 7 – DEPOT ET DISPONIBILITE DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé auprès de l’étude : SCP MASCRET-FORNELLI-SAGLIETTI-VERSINII Huissiers de Justice associés, sise 71 Boulevard Oddo CS 20077 – 13344 MARSEILLE CEDEX 15.

Il sera envoyé gratuitement sur simple demande adressée par courrier à la société organisatrice pendant la durée du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) :

La Société Anonyme de la Foire Internationale de Marseille (ci-après dénommée « la SAFIM » ou « l’organisateur »), dont le Siège Social est situé BP2, Parc Chanot, 13266 MARSEILLE Cedex 08

ARTICLE 8 – MODIFICATION ET ANNULATION

La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leur valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.

Tout participant sera réputé avoir accepté les dispositions du présent article 7 (sept). Tout participant ne le souhaitant pas devra cesser de participer au jeu.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où le gagnant ne pourrait être joint par courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès, à l’opérateur téléphonique ou en cas d’indication d’une mauvaise adresse électronique)

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où les formulaires de participation complétés par les participants, dans le cadre du déroulement du Jeu, ne leur parvenaient pas pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès) ou leur parvenaient illisibles.

Dans ces cas, les participants ou les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit.

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.

La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu et l’information des participants.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

L’Organisateur dont le Siège sociale est situé BP 2, Parc Chanot 13266 MARSEILLE Cedex 08 organise un jeu concours « Souvenirs de Foire » et prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime du responsable de traitement de promouvoir son entreprise par le biais d’un jeu concours.

Les données collectées dans le formulaire de participation sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail.

Les données à caractère personnel collectées dans le formulaire de contact sont à destination du service communication de l’Organisateur gérant le jeu.

Ces données à caractère personnel collectées relatives à la participation au jeu concours sont conservées pour une durée de 1 an.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les participants au jeu peuvent accéder aux données les concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de leurs données (Cf. cnil.fr pour plus d’information sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).

Contacter notre DPO par voie électronique : data-dpo@safim.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la Cnil.

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites.

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

ARTICLE 12 – NOM ET IMAGE

Les gagnants autorisent par avance, La société organisatrice, ainsi que l’ensemble de ses partenaires ou licenciés, à citer leur nom et à reproduire leur image ainsi qu’à utiliser leur vidéo à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée à l’opération Souvenirs de Foire, sans qu’ils puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou une contrepartie quelconque.

ARTICLE 13 – CONTENTIEUX

Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Toutefois, la société organisatrice se réserve la possibilité de prendre toute décision estimée utile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants. Toute infraction au présent règlement est susceptible d’entraîner la disqualification immédiate du participant.

Le jeu est soumis aux lois françaises.

La société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à l’interprétation de son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation des gagnants.

Aucune contestation ou réclamation après un délai d’1 (un) mois suivant la date de clôture du jeu ne sera prise en considération.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments des appels et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

ARTICLE 14 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Toute contestation au jeu concours objet du présent règlement sera soumise aux juridictions du ressort de Marseille.

Profitez des bons plans et journées gratuites proposées par la Foire !
Journée gratuite pour tous le vendredi 26 septembre, journée gratuite pour les séniors, les femmes ou encore soirées gourmandes… Les occasions pour venir et revenir à la Foire ne manqueront pas ! Infos et invitations à télécharger ci-dessous :

Cette année, la Foire fera chavirer les visiteurs dès l’ouverture !

Avec cette première journée gratuite pour tous, chacun pourra venir faire un premier tour au Parc Chanot, repérer les bonnes affaires, flâner dans les allées, et pourquoi pas planifier une seconde visite !

2 jours de de gratuité pour les séniors (+ de 60 ans).

Cette année encore, l’entrée à la Foire est gratuite pours les séniors (+60 ans). Nous vous attendons nombreux les lundi 29 septembre et jeudi 2 octobre pour célébrer le 100e anniversaire de ce rendez-vous incontournable de l’année.

En partenariat avec ES 13

Le mardi 30 septembre, l’entrée à la Foire est gratuite pour les femmes !

Mesdames, un programme sur mesure vous est concocté pour l’occasion. À très bientôt pour plus de précisions !

Les soirées gourmandes de la Foire reviennent !

À ces occasions, la zone restauration de la Foire est ouverte jusqu’à 23h. Idéal pour passer un moment convivial et gourmand en famille ou entre amis dans une ambiance musicale.

Rendez-vous le samedi 27 septembre, le jeudi 2 et samedi 4 octobre !

(entrée gratuite /  Accès Porte C)

Règlement jeu générique Réseaux sociaux

Article 1 – Organisation

La Société SAFIM organise un jeu sans condition pécuniaire, ni obligation d’achat, sur une ou des pages web de la Foire internationale de Marseille 2024.

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu. Les indications données aux internautes au fur et à mesure à l’écran sur le déroulement du jeu complètent ce règlement.

Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook, Instagram ou Twitter. Les informations communiquées sont fournies à la société organisatrice et non à Facebook, Instagram ou twitter. Les informations fournies par le participant permettent d’effectuer les votes et de transmettre les lots aux gagnants. En outre, elles ne seront utilisées que dans le cadre des autorisations que le participant aura accordées via la case à cocher en fin du formulaire d’inscription.

Facebook, Instagram ou Twitter ne peuvent être considérés comme responsables en cas de problème.

Article 2- Acceptation du règlement

Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que toute annexe ou additif éventuel.

L’accès au règlement est gratuit et librement accessible sur https://www.foiredemarseille.com/mentions-legales/ où il peut être consulté et/ou imprimé à tout moment

Article 3 – Participation

La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique majeure, et toute personne physique mineure âgée d’au moins 13 ans révolus au moment de la participation, domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse) ayant préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale, l’autorisation de le faire. L’organisateur se réserve le droit d’en demander la justification écrite, à tout moment, et de procéder à toutes vérifications nécessaires. Tout mineur désigné Gagnant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification perdra son titre de Gagnant et le lot prévu remis en jeu de façon immédiate, sans qu’aucune réclamation ne soit possible.

Le concours se fait sous la responsabilité et avec l’autorisation du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.

Ne peuvent participer au Jeu :

• Les personnes ne répondant pas aux conditions précitées,

Et, en tout état de cause :

• Les membres de la direction et du personnel de la Société Organisatrice,
• Les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu,
• Les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement, les personnes vivant sous le même toit).
• Les enfants des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille

Les participants autorisent toutes vérifications concernant les informations renseignées dans le formulaire de participation du Jeu. Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques ni jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrier électronique, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants au Jeu seraient automatiquement éliminés.

Toute participation incomplète, illisible, inappropriée ou avec des coordonnées inexactes, reçue avant la date et heure d’ouverture du Jeu comme indiqué à l’article 5 (cinq) ci-après ou après la date et l’heure limites de participation (date et heure de réception des données contenues dans le fichier faisant foi) sera considérée comme irrecevable

Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions édictées au présent article seront automatiquement disqualifiés.

Le règlement du Jeu est en libre consultation sur le site de la Foire https://www.foiredemarseille.com/mentions-legales/

Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l’invalidation du participant.

La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation conformément aux conditions de participation ci-dessus décrites.

Article 4 – Durée, principe du jeu

Ce(s) jeu(x) se dérouleront du 01/01/2024 au 31/12/2024 à minuit.

Pour participer, chaque participant devra s’inscrire sur

Facebook: https://www.facebook.com/foiredemarseille/

Instagram: https://www.instagram.com/foiredemarseille/

Twitter: https://twitter.com/foire_marseille/

Le participant devra se connecter sur les réseaux sociaux de la Foire accessibles aux adresses suivantes pendant toute la durée du jeu :

Facebook: https://www.facebook.com/foiredemarseille/

Instagram: https://www.instagram.com/foiredemarseille/

Twitter: https://twitter.com/foire_marseille/

Ces données sont nécessaires à la prise en compte de la participation et à l’attribution de la dotation. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraînera automatiquement l’élimination de la participation.

La participation au jeu est limitée à un formulaire d’inscription par personne et par compte utilisateur Facebook, Instagram ou Twitter. Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle.

En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer strictement aux conditions d’inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu’à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.

En cas de contestation, seuls les listings feront foi.

En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, l’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile.

Tout gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du jeu, d’intrusion, ou de tentative d’intrusion, d’actes de piratage sur les serveurs ou le site de l’organisateur, sera annulé par l’organisateur qui se réserve tous droits de poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude.

IMPORTANT :

La participation au jeu se fait exclusivement sur les réseaux sociaux de la Foire de Marseille depuis l’adresse :

Facebook: https://www.facebook.com/foiredemarseille/

Instagram: https://www.instagram.com/foiredemarseille/

Twitter: https://twitter.com/foire_marseille/

tout autre mode de participation ne sera pas pris en compte.

Article 5 – Désignation des gagnants

Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des participants ayant correctement validé leur bulletin de participation électronique. L’organisateur se chargera du tirage au sort. Etant rappelé qu’un même participant ne pourra gagner qu’une seule fois par session de jeu.

Article 6 – Dotation

Les lots mis en jeu seront énoncés clairement dans chaque jeu mis en ligne sur la page Facebook ou le compte Instagram de la Foire Internationale de Marseille.

Le détail des lots (invitations pour la Foire Internationale de Marseille 2024 d’une valeur unitaire de 7.50€) sera communiqué au(x) gagnant(x) à l’issue du tirage au sort.

Article 7 – Remise des lots

Les lots seront envoyés par email à l’adresse qui sera indiquée par les gagnants à la société SAFIM.

La société SAFIM ne saurait être tenue pour responsable si les renseignements fournis par les gagnants s’avéraient faux ou erronés rendant impossible la remise effective du lot.

Les lots retournés non réclamés par leur destinataire ou ne pouvant être distribués pour cause d’adresse erronée seront déclarés abandonnés par leur destinataire s’ils n’en font pas la réclamation.

Les lots ne pourront en aucun cas être échangés par les gagnants contre une dotation de nature différente ou leur contre-valeur en espèces.

Dans l’hypothèse où l’édition 2024 de la Foire Internationale de Marseille serait annulée pour cas de force majeure, la société SAFIM se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente ou supérieure (notamment par des invitations Foire Internationale de Marseille pour l’édition de l’année suivante). Les dotations sont nominatives et ne peuvent être attribuées à une autre personne que celle indiquée sur le bulletin électronique de participation.

Article 8 – Publication des résultats

Les participants autorisent la société SAFIM dans le cadre du présent jeu à utiliser les informations recueillies sur chaque participant, en vue d’une base de données participants. De plus, la société organisatrice du jeu se réserve le droit de publier les renseignements d’identité des gagnants, sans que cela ne leur ouvre d’autres droits que les prix attribués, et ce dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En application de l’article 26 de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant, à l’adresse suivante : SAFIM, parc Chanot, 13008 Marseille.

Article 9 – Responsabilité / Cas de force majeure / Réserve de prolongation / Annexes

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :

– si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès Internet

– si un participant oubliait de « liker » la page et/ou de renseigner son courriel;

– si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).

– si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d’accéder au jeu,

-en cas de panne du fournisseur d’électricité ou d’incident du serveur

La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

– du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site

– de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet

– de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu

– de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication

– de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée

– des problèmes d’acheminement

– du dysfonctionnement de tout logiciel

– des conséquences de tout virus, « bug » informatique, anomalie, défaillance technique

– de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Joueur

– de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un Joueur.

Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site Internet. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu.

Il est convenu que l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet .

Les joueurs s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.

Article 10 – Réclamation

Aucune réclamation d’aucune sorte ne pourra intervenir concernant l’entier déroulement du jeu au-delà d’un délai d’un an, à compter de la mise en place du jeu sur le site.

Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement.

Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du jeu.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la société organisatrice.

La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.

Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 11 – Contentieux

Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Toutefois, la société organisatrice se réserve la possibilité de prendre toute décision estimée utile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants. Toute infraction au présent règlement est susceptible d’entraîner la disqualification immédiate du participant.

Le jeu est soumis aux lois françaises.

La société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à l’interprétation de son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation des gagnants.

Aucune contestation ou réclamation après un délai d’1 (un) mois suivant la date de clôture du jeu ne sera prise en considération.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments des appels et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

Article 12 – Nom et image des gagnants

Les gagnants autorisent par avance, La société organisatrice, ainsi que l’ensemble de ses partenaires ou licenciés, à citer leur nom et à reproduire leur image ainsi qu’à utiliser leur vidéo à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, sans qu’ils puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou une contrepartie quelconque

Article 13 – Clause attributive de juridiction

Toute contestation au jeu concours objet du présent règlement sera soumise aux juridictions du ressort de Marseille.

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Yohann KTORZA
Sales department
Tel.: +33 (0)4 91 76 83 82
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Nom de l’événement : Foire de Marseille
Code identifiant de l’événement : 50931AF
Valable au transport du : September 19, 2025 au October 13, 2025
Lieu de l’événement : Marseille
Réservation des billets sur les sites Web Air France ou KLM et en appliquant le code d’identification unique de l’événement lors du processus de paiement, comme il est spécifié dans le PDF relatif à l’événement.

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